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R.V.Q. 1322 - Règlement sur le Fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12. Le directeur du Service des finances est responsable de l’application du présent règlement.
2008, R.V.Q. 1322, a. 12.
12. Le directeur du Service des finances est responsable de l’application du présent règlement.
2008, R.V.Q. 1322, a. 12.
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